Quels thèmes figurent actuellement en haut de l’agenda de votre service d’inspection concernant le secteur intérimaire ?
Les contrôles approfondis des agences d’intérim ne font pas partie des priorités de l’inspection ONSS. Le contrôle du secteur intérimaire lui-même relève de l’Inspection sociale flamande, compétente pour le placement privé de main-d’œuvre. Cependant, lors de nos contrôles, nous sommes bien sûr en contact avec des intérimaires. De nombreuses constations sur le terrain concernent l’abus d’intérimaires en matière de rémunération, de motif et de durée des contrats. Pour les intérimaires concernés, il faut donc vérifier en priorité s’ils bénéficient des mêmes conditions salariales et de travail que le personnel de l’utilisateur. Mais là encore, ce n’est pas une priorité ONSS : c’est le service de Contrôle des lois sociales du SPF EMPLOI, Travail et Concertation sociale (WASO) qui est spécialisé dans ce domaine.
Dans le contexte du détachement de travailleurs étrangers et du dumping social qui en découle, la mise à disposition illégale dans le cadre de l’emploi transfrontalier relève en revanche de notre compétence pour le travail intérimaire. La lutte contre le dumping social est en effet l’une de nos priorités.
De nombreuses constations sur le terrain concernent l’abus d’intérimaires en matière de rémunération, de motif et de durée des contrats.
— Danny De Vos
Pouvez-vous décrire comment se déroule une inspection dans la pratique chez une agence d’intérim ?
Dans la plupart des cas, cela se fait indirectement, par exemple lorsqu’un dossier est ouvert suite à un contrôle chez un utilisateur où la présence d’intérimaires est constatée.En raison de la répartition des compétences, nous contactons si nécessaire nos collègues de l’Inspection sociale flamande, qui peuvent alors procéder à une analyse complète de l’agence.
Le secteur se digitalise fortement. Comment cela influence-t-il votre travail ?
C’est une préoccupation majeure, car parfois il n’y a aucun contact direct entre l’agence d’intérim et l’utilisateur. Dans ces cas, l’agence se limite à fournir le logiciel nécessaire, et les emplois sont transmis sans intervention manuelle ou écrite de l’agence..Nous faisons face à des situations où l’agence n’a jamais eu de contact avec les utilisateurs. Parfois, un tiers transmet simplement le numéro d’entreprise de l’utilisateur à l’agence pour signaler la mise à disposition d’un intérimaire, sans que le titulaire du numéro en soit informé. Dans certains cas, cette pratique est faite de mauvaise foi, l’agence d’intérim enregistrant des missions sans intervention ni connaissance du titulaire du numéro d’entreprise
Enfin : quel message souhaitez-vous adresser aux agences d’intérim belges ?
Je souhaite rejoindre l’appel du Conseil des auditeurs du travail à l’intention du secteur intérimaire pour qu’il accorde une attention particulière au phénomène de fraude d’identité. Les agences d’intérim doivent assurer un contrôle suffisant de l’identification des travailleurs qu’elles mettent à disposition. Une identification correcte est en effet la base indispensable pour un emploi juridiquement correct.