Les agences d’intérim qui occupent des travailleurs issus de pays hors EEE doivent porter une attention particulière au contrôle et à la conservation des documents de séjour.

L’inspection sociale effectue actuellement des contrôles très stricts à ce sujet. Les infractions peuvent entraîner de lourdes sanctions, allant d’amendes importantes jusqu’au retrait de l’agrément de l’agence d’intérim.

Principales obligations :

• vérifier que l’intérimaire dispose d’un titre de séjour valable ;
• conserver une copie du titre de séjour pendant toute la durée de l’occupation ;
• suivre systématiquement la validité du titre de séjour ;
• effectuer correctement les déclarations Dimona ou Limosa.

L’agence d’intérim peut également être tenue solidairement responsable des frais de rapatriement et de logement lorsqu’il apparaît que l’intérimaire ne dispose pas d’un titre de séjour valable.

La prudence et un bon suivi interne restent donc absolument indispensables.