Vous employez des étudiants pendant les vacances d’été ? Veillez alors à leur demander une attestation d’inscription délivrée par l’établissement d’enseignement dans lequel ils étudient. Ce document fait en effet l’objet de contrôles actifs de la part des services d’inspection.

L’agence d’intérim qui souhaite déclarer une personne à l’ONSS en tant qu’étudiant, avec application de la cotisation de solidarité, doit vérifier que cette personne possède effectivement le statut d’étudiant.

Cette vérification peut être effectuée par tous moyens. Toutefois, une simple déclaration sur l’honneur de l’étudiant ou la présentation d’une carte d’étudiant (ou d’une copie de celle-ci) ne sera pas considérée par l’ONSS comme une preuve suffisante.

En revanche, une copie d’une attestation ou d’un certificat d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ou une université pour l’année scolaire ou académique en cours constitue une preuve valable.

L’agence d’intérim n’est pas tenue de transmettre spontanément ces informations à l’ONSS. Néanmoins, en cas de contestation, elle doit être en mesure, en tant qu’employeur, de démontrer qu’il s’agit effectivement d’un étudiant.