Quels défis voyez-vous aujourd’hui pour les agences d’intérim en matière d’emploi international et de sécurité sociale ?

Les agences d’intérim sont confrontées à une grande diversité de législations qui doivent toutes être respectées : sécurité sociale (où payer les cotisations et dans quel État membre le travailleur intérimaire bénéficie d’une protection sociale), droit du travail (par exemple les salaires et les obligations de déclaration préalable des activités), immigration (travail et séjour pour les non-citoyens européens), fiscalité des personnes physiques et des sociétés (différentes conventions bilatérales de double imposition), etc.

Il n’est pas évident de disposer de toutes ces connaissances en interne et, de plus, de veiller à ce que les consultants locaux, en particulier dans les zones frontalières, en soient bien conscients. Les infractions à ces législations peuvent être très coûteuses et entraîner une atteinte importante à la réputation.

À quelles difficultés les agences d’intérim sont-elles le plus souvent confrontées en pratique dans le cadre de l’emploi transfrontalier (par exemple détachement, documents A1) ?

Dans le domaine de la sécurité sociale (règlements européens 883/2004 et 987/2009), la principale difficulté réside dans la détermination de l’État membre dont relève le travailleur intérimaire et dans lequel les cotisations doivent être payées. En raison de la succession rapide de missions, il n’est pas toujours clair quelle règle d’attribution s’applique dans une situation concrète.

S’ajoutent les formalités administratives liées à la demande du certificat A1, qui atteste de la législation applicable. Dans la plupart des cas, les agences belges doivent introduire cette demande auprès de l’ONSS. La direction des relations internationales propose une application en ligne performante et conviviale (WABRO) sur le portail de la sécurité sociale belge, permettant un traitement rapide des demandes.

Cependant, dans certains cas, la demande doit être introduite à l’étranger (notamment lorsque le travailleur y réside), ce qui peut ralentir la procédure. Par ailleurs, de nombreux clients exigent la présentation d’un certificat A1, surtout dans des secteurs à risque comme la construction, la métallurgie ou le transport routier. Les délais de traitement peuvent alors poser problème.

Comment les agences d’intérim peuvent-elles mieux se préparer afin de rester en conformité avec les règles en matière de sécurité sociale internationale ?

Par une formation continue et un échange régulier sur les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques. Il est également recommandé de mettre en place un centre de compétences interne avec quelques spécialistes. Il s’agit d’une matière complexe qui ne peut pas être maîtrisée « entre deux tâches ».

Voyez-vous des évolutions dans la réglementation européenne qui auront un impact sur le secteur de l’intérim dans les années à venir ?

L’initiative européenne en cours visant à centraliser les obligations nationales de déclaration en droit du travail (Belgique : Limosa, France : SIPSI, Pays-Bas : WagwEU, etc.) via une plateforme européenne appelée « e-declaration » pourrait simplifier l’administration pour les travailleurs envoyés à l’étranger.

Par ailleurs, les négociations en cours depuis près de dix ans sur la révision des règlements européens en matière de sécurité sociale pourraient bientôt aboutir. Enfin, plusieurs projets portent sur un portefeuille numérique permettant de stocker le certificat A1 et la carte européenne d’assurance maladie. Il s’agit d’un domaine en constante évolution, qu’il convient de suivre attentivement.

Quels conseils donneriez-vous aux agences d’intérim qui travaillent régulièrement avec des travailleurs étrangers ou des missions à l’étranger ?

Il est essentiel de connaître la situation personnelle et professionnelle complète du travailleur intérimaire : lieu de résidence, autres activités, allocations perçues, nationalité, etc.

On constate souvent que seule une partie des informations pertinentes est connue, ce qui peut entraîner des surprises désagréables par la suite, puisque c’est la situation globale du travailleur qui détermine l’État compétent.

Enfin, en cas de doute, l’ONSS reste disponible pour fournir aide et conseils.