Un projet de loi récemment approuvé prévoit la suppression de la déclaration d’intention pour les intérimaires. Cette modification entrera en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge (ce qui n’est pas encore le cas actuellement).

La déclaration d’intention est le document dans lequel l’agence d’intérim et l’intérimaire fixent préalablement leur intention de conclure un contrat de travail intérimaire.

Aujourd’hui, cette déclaration doit répondre aux conditions suivantes :

• être établie par écrit ;
• être rédigée individuellement pour chaque intérimaire ;
• être établie au plus tard au moment où l’intérimaire entre pour la première fois en service auprès de l’agence d’intérim.

Dix jours après la publication de la nouvelle législation au Moniteur belge, l’agence d’intérim et le travailleur ne devront plus établir de déclaration d’intention préalable.

Attention : aujourd’hui, de nombreuses agences d’intérim utilisent également cette déclaration pour mentionner d’autres informations obligatoires (par exemple concernant le précompte professionnel applicable ou la consultation de student@work par l’agence d’intérim).

Dans ce contexte, nous conseillons néanmoins de conserver ce document afin d’éviter de devoir établir un document distinct pour ces informations. En effet, ce n’est pas parce que l’obligation sera supprimée que l’utilisation de la déclaration d’intention sera désormais interdite.

L’obligation de conclure un contrat de travail intérimaire reste bien entendu maintenue.