Récemment, les services d’inspection sociale ont accordé une attention particulière aux accords entre l’agence d’intérim et les utilisateurs chez certains de nos clients. Là où ces accords étaient auparavant souvent considérés comme de simples documents commerciaux, il apparaît aujourd’hui que les inspecteurs les demandent et les contrôlent activement.

Cela n’est pas surprenant : ces accords sont non seulement importants pour la relation commerciale, mais constituent également une obligation légale en vertu de la législation sur le travail intérimaire 

• Au minimum, les informations essentielles doivent être mentionnées : numéro d’agrément, inscription ONSS, comission paritaire, lieu et durée de l’emploi, motif, salaire, organisation du temps de travail, qualification professionnelle, mode de paiement et caractéristiques du lieu de travail
• Pratique : il y a souvent deux documents :
  1. Un accord-cadre avec les dispositions et cadres généraux
  2. Un contrat utilisateur avec les informations spécifiques à chaque mission, à établir obligatoirement dans les sept jours suivantla mise au travail, en incluant les informations mentionnées ci-dessus

Astuce : veillez à ce que les deux documents soient correctement établis et dans les temps afin d’éviter tout problème lors des inspections