Nous observons régulièrement chez Offix des contrôles des services d’inspection sociale concernant l’octroi de chèques-repas aux intérimaires. Voici un rappel des principes essentiels :

• En règle générale, la législation sur le travail intérimaire prévoit que la rémunération de l’intérimaire ne peut pas être inférieure à celle qu’il percevrait s’il était engagé dans les mêmes conditions qu’un travailleur fixe chez l’utilisateur.
• Conformément à ce principe, la CCT sectorielle pour la CP 322 (travail intérimaire) prévoit que l’octroi de chèques-repas aux intérimaires se fait dans les mêmes conditions que celles applicables aux travailleurs de l’utilisateur.
• L’exclusion explicite des intérimaires du champ d’application d’un régime relatif aux chèques-repas est donc interdite !
• L’utilisateur peut toutefois fixer de manière générale des conditions objectives pour l’octroi des chèques-repas au sein de l’organisation, par exemple une ancienneté minimale. Si un intérimaire ne remplit pas ces conditions, il n’aura pas droit aux chèques-repas. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une exclusion en raison du statut d’intérimaire, mais d’un critère objectif applicable également au personnel fixe.