Mise à jour des heures supplémentaires volontaires

Dans notre newsletter de mars, nous avions déjà présenté un aperçu des principales règles relatives au nouveau régime des heures supplémentaires volontaires.

L’une des conditions essentielles pour pouvoir prester ces heures supplémentaires volontaires est la conclusion d’un accord avec le travailleur intérimaire.

Les accords conclus sous l’ancien régime (c’est-à-dire avant le 1er avril 2026) restent valables après le 1er avril 2026. À l’issue de cet accord de six mois, il faudra en conclure un nouveau conformément aux nouvelles règles (durée d’un an, prolongation tacite, etc.).

Le problème actuel est que la nouvelle législation n’a pas encore été publiée au Moniteur belge. Dans ce contexte, le Gouvernement a ajouté une adaptation au projet de loi. Celle-ci prévoit le même régime transitoire que celui décrit ci-dessus, mais pour les accords conclus à partir du 1er avril 2026 et ce jusqu’à la publication définitive de la nouvelle législation au Moniteur belge. Ces accords conservent donc également leur validité jusqu’à leur date d’expiration prévue.

Si vous souhaitez aujourd’hui recourir au régime des heures supplémentaires volontaires, les options sont les suivantes :

• Vous avez déjà conclu avant le 01/04 un accord avec vos travailleurs intérimaires pour six mois : cet accord continue simplement à courir jusqu’à son échéance. Ensuite, vous conclurez un nouvel accord conformément au nouveau régime (annuel, prolongation tacite, etc.), à condition que celui-ci ait entre-temps été publié.
• Vous devez aujourd’hui conclure un nouvel accord et la loi relative aux heures supplémentaires volontaires n’a pas encore été publiée au Moniteur belge : dans ce cas également, vous pouvez recourir au régime transitoire ci-dessus, en concluant un accord de six mois. À l’issue de celui-ci, vous conclurez un nouvel accord selon le nouveau régime (annuel, prolongation tacite, etc.). Une référence spécifique au nombre d’heures supplémentaires volontaires n’est pas requise.
• La loi a été publiée au Moniteur belge et vous devez conclure un nouvel accord : dans ce cas, vous concluez immédiatement un accord selon le nouveau régime (annuel, prolongation tacite, etc.). Dès que cette publication sera effective, nous vous fournirons un modèle de cet accord annuel.

Pour plus d’informations, vous pouvez bien entendu toujours contacter l’équipe Offix.

Manifestation nationale du 12 mai : impact sur le travail intérimaire

Le mardi 12 mai, les syndicats organisent une manifestation nationale à Bruxelles. Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les travailleurs intérimaires en mission ?

Étant donné qu’il s’agit d’une journée d’action et non d’une grève, l’interdiction d’occuper des travailleurs intérimaires ne s’applique pas.

Toutefois, la situation concrète doit être suivie de près, même en cas d’action ou de manifestation. Une action peut en effet évoluer en grève, auquel cas l’interdiction pourrait s’appliquer.

Que faire en cas de grève effective ?

• L’agence d’intérim doit informer l’utilisateur de l’interdiction d’occuper des travailleurs intérimaires en cas de grève effective. L’utilisateur doit informer immédiatement l’agence d’intérim dès qu’une grève survient dans son entreprise. L’agence d’intérim est alors tenue de rappeler immédiatement les travailleurs intérimaires.
• Le secteur recommande par ailleurs de conserver systématiquement toute communication adressée aux clients concernant les grèves, ainsi que les réponses des clients. Les syndicats ont en effet indiqué que cela permet de démontrer que l’entreprise d’intérim a respecté ses obligations.

Attention : si les syndicats présents dans l’entreprise de l’utilisateur donnent leur accord pour maintenir ou engager des travailleurs intérimaires en cas de grève, cela ne lève pas l’interdiction !

Mais comme indiqué, il s’agira très probablement le 12 mai d’une action/manifestation et non d’une grève, de sorte que l’interdiction ne s’applique en principe pas.

Contrôles flash de l’inspection sociale en mai : secteurs du transport et du déménagement

Comme vous le savez, les services d’inspection sociale organisent régulièrement des contrôles flash via l’organe de coordination SIRS.

Ces contrôles ont principalement un caractère informatif et préventif. Toutefois, en cas d’infractions graves et/ou répétées, des procès-verbaux seront dressés.

En mai, les secteurs du transport et du déménagement sont concernés. Vous et vos clients pouvez vous préparer à l’aide des check-lists disponibles sur le site du SIRS.