Actuellement, les intérimaires peuvent prester 120 heures de relance. Pour ces heures supplémentaires, aucune cotisation ONSS, précompte professionnel ni sursalaire n’est dû. Le brut correspond donc au net. Dans l’Horeca, ce nombre est même porté à 360 heures brut-net pour autant que l’utilisateur dispose d’une caisse blanche. À défaut, le nombre est limité à 300 heures brut-net, mais uniquement dans des circonstances spécifiques et à condition d’en informer l’inspection sociale. Tant pour les 120 heures de relance que pour les 360 heures brut-net dans l’Horeca (pour les utilisateurs disposant d’une caisse blanche), un accord avec l’intérimaire doit être conclu tous les 6 mois.

Sous réserve de la publication des textes légaux, ce régime serait adapté comme suit à partir du 1er avril 2026 :

• Pour les secteurs hors Horeca, il sera possible de prester jusqu’à 360 heures supplémentaires volontaires, dont 240 seront exonérées de cotisations ONSS, de précompte professionnel et de sursalaire. Les 120 heures restantes seront soumises à l’ONSS, au précompte professionnel et au sursalaire, mais pourront bénéficier d’un taux fiscal avantageux.
• Dans le secteur Horeca, 450 heures supplémentaires volontaires seront possibles, dont 360 exonérées de cotisations ONSS, de précompte professionnel et de sursalaire. Les 90 heures restantes seront soumises à ces charges, mais pourront également bénéficier d’un taux fiscal avantageux, à condition que l’utilisateur dispose d’une caisse blanche. Si l’utilisateur ne dispose pas d’un système de caisse enregistré, il ne sera pas possible d’appliquer cette augmentation pour les intérimaires. La situation n’est pas encore entièrement claire, mais le système actuel de 300 heures brut-net pour les utilisateurs sans caisse blanche (uniquement dans des cas spécifiques et avec notification à l’inspection sociale) pourrait rester d’application. Il serait également possible d’utiliser le régime général de 360 heures supplémentaires volontaires, dont 240 heures à taux avantageux, applicable à tous les secteurs sans conditions spécifiques.
• Dans le nouveau système, il sera en outre possible de conclure un accord d’un an avec l’intérimaire. Celui-ci sera reconduit tacitement, ce qui évitera de devoir le renouveler activement à chaque fois.
• Les heures de relance prestées avant le 1er avril 2026 (donc sous l’ancien régime) seront déduites du nouveau contingent à partir de cette date. Il en va de même pour les heures brut-net dans l’Horeca prestées avant cette date.
• Le nouveau régime s’appliquera aux travailleurs à temps plein, ainsi qu’aux travailleurs à temps partiel occupés depuis au moins trois ans chez le même employeur (et uniquement en cas d’augmentation temporaire du volume de travail).
• Si un accord de six mois a été conclu sous l’ancien régime, celui-ci reste valable sous le nouveau régime. À l’issue de ces six mois, il suffira de conclure un nouvel accord d’un an, reconduit ensuite tacitement.
• Attention : la nouvelle réglementation n’a pas encore été publiée au Moniteur belge. Les informations ci-dessus sont donc fournies sous réserve de cette publication !