Le 18 juin, la Chambre a finalement approuvé le projet de loi visant à modifier en profondeur le régime des flexi-jobs.

L’objectif est que les mesures ci-dessous entrent en vigueur le 1er juillet 2026 :

Le régime des flexi-jobs sera étendu à l’ensemble du secteur privé et du secteur public, dans le respect des règles d’accès aux professions protégées. 

Il restera toutefois possible d’exclure totalement ou partiellement certains secteurs, ou de les réintégrer ultérieurement, selon des modalités spécifiques au secteur privé et au secteur public. 

Les fonctions dans le secteur des soins de santé seront désormais accessibles dans le cadre des flexi-jobs, sous réserve du respect des exigences en matière de diplômes. 

L’exclusion légale générale applicable aux fonctions artistiques, technico-artistiques et de soutien artistique sera maintenue. 

La condition selon laquelle un travailleur flexi-job ne peut pas être occupé, au cours d’un même trimestre, sous un autre contrat de travail ou dans le cadre d’une nomination statutaire auprès de son employeur flexi ne s’appliquera plus aux travailleurs intérimaires, pour autant que l’agence d’intérim ne les mette pas à disposition du même utilisateur à la fois en qualité de travailleur intérimaire classique et de travailleur flexi-job. 

L’interdiction d’occuper un travailleur flexi-job au sein d’une entreprise liée ne s’appliquera plus lorsque le travailleur concerné exerce déjà une activité professionnelle régulière à temps plein au sein de cette même entreprise ou d’une ou plusieurs autres entreprises, liées ou non. 

À partir de cette date, pour les flexi-jobbers qui ne travaillent pas dans le secteur HoReCa, la limite maximale de 150 % sera calculée uniquement sur la base du salaire de base. Les indemnités, primes et avantages accordés en vertu de dispositions légales, réglementaires ou de conventions collectives de travail (primes de nuit, jours fériés, sursalaire, etc.) seront désormais exclus de cette limitation. Attention : les indemnités, primes et avantages accordés individuellement en supplément du salaire de base resteront soumis à cette limite. 

En revanche, le salaire horaire maximal des travailleurs flexi-job dans le secteur HoReCa sera porté à 21 euros par heure et ne sera donc plus exprimé comme un pourcentage du salaire minimum de base. 

Actuellement, les pensionnés légaux peuvent exercer un flexi-job à condition soit d’être inscrits dans le cadastre des pensions au trimestre T-2, soit de pouvoir démontrer qu’ils ont travaillé au moins à 4/5e pour un autre employeur au cours du trimestre T-3. À partir du 1er juillet 2026, toute personne inscrite dans le cadastre des pensions au trimestre T pourra exercer un flexi-job sans devoir démontrer l’exercice préalable d’une activité principale d’au moins 4/5e au trimestre T-3. 

Attention : la nouvelle réglementation n’est pas encore applicable ! Jusqu’au 30 juin inclus, les règles actuelles restent donc intégralement d’application.