Nous recevons régulièrement la question de savoir quelles retenues une agence d’intérim peut effectuer sur le salaire d’un intérimaire.
Il est important de savoir que toutes les retenues ne sont pas autorisées. La loi sur la protection de la rémunération définit de manière limitative les retenues qu’un employeur peut ou doit effectuer.
Ainsi, seules les retenues suivantes sont autorisées :
- les cotisations de sécurité sociale ;
- le précompte professionnel ;
- les retenues liées à des avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (ex. assurance groupe, hospitalisation, etc.) ;
- les amendes prévues par le règlement de travail ;
- les avances ;
- les indemnités et dommages résultant de la responsabilité du travailleur ;
- une caution destinée à garantir l’exécution des obligations du travailleur (sous conditions spécifiques) ;
- le salaire versé en trop à l’employé soumis à un horaire flexible qui n’a pas rattrapé à temps, à la fin de la période de référence ou à l’expiration du contrat, les heures qu’il n’a pas effectuées par rapport à la durée hebdomadaire moyenne de travail.
Les retenues (hors ONSS et précompte) s’appliquent au salaire net, mais leur total ne peut pas dépasser 20 % du salaire net (sauf cas particuliers comme la fraude).
Si le montant à retenir ne correspond pas à une des catégories autorisées, aucune compensation ne peut être effectuée. À défaut de remboursement volontaire, l’agence doit recourir au tribunal du travail.
Deux exceptions existent :
- en cas d’erreur de calcul pure et avec l’accord explicite du travailleur ;
- dans le cadre spécifique de la mise en place d’une garantie pour l’équipement de travail, sous conditions et procédure particulière.