En Belgique (contrairement, par exemple, aux Pays-Bas), il existe une interdiction absolue de la mise à disposition en cascade de travailleurs intérimaires ! Le travailleur intérimaire ne peut donc être mis à disposition que par l’agence d’intérim auprès de l’utilisateur (c’est-à-dire celui avec lequel l’agence a conclu le contrat de collaboration commerciale). L’utilisateur ne peut pas mettre les travailleurs intérimaires à disposition d’un tiers. L’autorité sur le travailleur intérimaire doit en permanence rester entre les mains de l’utilisateur.

Le respect de cette obligation est strictement contrôlé par les services d’inspection sociale (et peut, dans certains cas, entraîner le retrait de votre agrément). Il est donc essentiel d’en informer votre utilisateur. Il est dès lors recommandé d’ajouter la clause suivante dans votre contrat de collaboration commerciale avec celui-ci :

L’utilisateur reconnaît avoir été expressément informé par l’agence d’intérim de l’interdiction de mise à disposition en cascade des travailleurs intérimaires, à savoir l’impossibilité pour l’utilisateur de mettre à son tour à disposition d’un autre employeur le travailleur intérimaire mis à disposition par l’agence. En cas de non-respect, l’ensemble des dommages et frais en résultant pour l’agence d’intérim seront intégralement à charge de l’utilisateur. L’agence d’intérim se réserve en outre le droit de mettre fin à la collaboration avec effet immédiat, sans indemnité pour l’utilisateur.

Il est également conseillé d’informer vos utilisateurs via un e-mail ou une communication distincte de l’importance du respect strict de cette obligation.

Récemment, les services d’inspection sociale ont accordé une attention particulière aux accords entre l’agence d’intérim et les utilisateurs chez certains de nos clients. Là où ces accords étaient auparavant souvent considérés comme de simples documents commerciaux, il apparaît aujourd’hui que les inspecteurs les demandent et les contrôlent activement.

Cela n’est pas surprenant : ces accords sont non seulement importants pour la relation commerciale, mais constituent également une obligation légale en vertu de la législation sur le travail intérimaire 

• Au minimum, les informations essentielles doivent être mentionnées : numéro d’agrément, inscription ONSS, comission paritaire, lieu et durée de l’emploi, motif, salaire, organisation du temps de travail, qualification professionnelle, mode de paiement et caractéristiques du lieu de travail
• Pratique : il y a souvent deux documents :
  1. Un accord-cadre avec les dispositions et cadres généraux
  2. Un contrat utilisateur avec les informations spécifiques à chaque mission, à établir obligatoirement dans les sept jours suivantla mise au travail, en incluant les informations mentionnées ci-dessus

Astuce : veillez à ce que les deux documents soient correctement établis et dans les temps afin d’éviter tout problème lors des inspections