Indexation de l’intervention dans les transports publics

Le 1er février 2026, la SNCB a adapté ses tarifs.

Le prix des abonnements de train augmente de 2,6 %. Le tableau relatif à l’intervention obligatoire de l’employeur dans les frais de déplacements domicile-travail via les transports publics est également ajusté.

Et pour les intérimaires, comment cela fonctionne-t-il ?

• La CCT 19/9 règle l’intervention des employeurs dans les frais de déplacement domicile-travail en transports publics (train, tram, bus et/ou métro).
• Cette CCT ne s’applique que si les CCT sectorielles ne prévoient pas une intervention au moins équivalente à celle prévue par la CCT 19/9.

Concrètement, l’agence d’intérim doit d’abord vérifier si, chez l’utilisateur, une disposition prévoit une intervention dans les frais de transport public au moins équivalente à celle de la CCT 19/9. Si ce n’est pas le cas, l’agence applique le tableau de la CCT 19/9.

Pour plus d’informations et les tableaux adaptés: voir notre newsflash du 11/02/26.

Contrôles-flash mars 2026

Selon la tradition annuelle, les services d’inspection sociale organiseront à nouveau des « contrôles éclair » en 2026.

Ils ont principalement un caractère informatif et préventif et sont publiés à l’avance sur le site de SIRS et communiqués aux partenaires sociaux.

En cas d’infractions graves et/ou répétées, des sanctions seront toutefois dressées.

En mars, des contrôles auront lieu dans : le secteur de la construction, le secteur du métal, le secteur électrotechnique.

Vous pouvez vous informer à l’avance via les check-lists des services d’inspection sociale.

Amendes plus élevées en droit pénal social

Depuis le 1er février 2026, les amendes administratives et pénales en droit pénal social ont été augmentées.

Cela résulte d’une hausse des décimes additionnels (facteur multiplicateur appliqué aux amendes du Code pénal social), qui passent de 8 à 10.

Un aperçu des nouveaux montants est disponible sur le site des services d’inspection sociale.